Il ne se passe pas deux jours depuis le mois d’août sans qu’une actualité ne rappelle l’urgence d’un débat parlementaire sur les questions de sécurité nucléaire et de sécurité d’approvisionnement. Aujourd’hui, la société EON annonce ainsi la fermeture en janvier 2014 de sa centrale thermique à gaz de Vilvorde.
Après la mise à l’arrêt des réacteurs de Tihange 2 et de Doel 3 et les annonces de fermeture, par Electrabel, des centrales thermiques de Ruien et des Awirs, il s’agit d’un problème de plus pour la sécurité d’approvisionnement du pays.
Ces problèmes, cumulés à ceux concernant la sécurité nucléaire, rendent impératives la venue des Ministres de l’Intérieur et de l’Energie au Parlement. Il est hallucinant de voir la majorité fédérale s’opposer au débat sur ces questions qui peuvent avoir un impact sur l’activité économique, le fonctionnement des services et l’ensemble des Belges. Alors que les travaux parlementaires reprendront la semaine prochaine, les écologistes réitèrent donc leur demande d’une réunion rapide de la sous-commission sécurité nucléaire et de la Commission économie-énergie.
Pour les écologistes, il est nécessaire de mener un débat transparent et public sur les deux problèmes qui découlent de l’arrêt des réacteurs de Tihange 2 et Doel 3 : l’alimentation des provisions consacrées aux déchets et au démantèlement des centrales en cas de fermeture anticipée d’unités de production et la question de la sécurité d’approvisionnement suite à la fermeture de ces deux centrales.
Sur ce point, on ne peut se contenter des déclarations du Ministre de l’Energie et du Premier Ministre qui prétendent aujourd’hui que tout est sous contrôle alors que ceux-là même annonçaient en juillet un black-out énergétique en cas d’un respect, même assoupli, de la loi de sortie du nucléaire. C’est pourquoi les écologistes ont déposé une proposition de résolution visant à assurer une bonne gestion de l’approvisionnement en énergie de notre pays. Pour ECOLO et Groen, le gouvernement fédéral doit notamment se mettre autour de la table avec les Régions pour travailler à un plan national concernant l’approvisionnement, l’efficacité énergétique et la mise en place d’unités de production de réserve. Il sera également nécessaire de pouvoir évaluer l’impact d’une série de mesures visant à réduire la demande en électricité. Enfin, il est impératif de conclure dans les meilleurs délais un accord avec les Pays-Bas visant à garantir la sécurité tarifaire de la sécurité d’approvisionnement de la Belgique.
La question de la gestion des déchets nucléaires suite aux conséquences désastreuses pour les finances publiques du dossier Best Medical devrait également faire l’objet de réflexions et modifications législatives. Ecolo et Groen ont déposé des propositions de résolution et entendent en débattre rapidement au parlement.
Nous proposons notamment :
– de garantir le financement du traitement des déchets et des futurs démantèlements en cas de faillite ou de disparition d’un producteur nucléaire ;
– de prendre en compte une fermeture anticipée de centrale dans les mécanismes de financement du démantèlement ou du traitement des déchets ;
– de faire sortir Synatom, société qui gère les fonds destinés au démantèlement et aux déchets, du giron SUEZ-GDF-Electrabel et de transférer ces fonds à l’ONDRAF ;
– il est enfin primordial pour ECOLO et Groen que l’ONDRAF reçoive le statut de créancier privilégié par rapport aux sociétés privées qui produisent des déchets nucléaires et qu’un mécanisme d’assurance soit mis en place pour couvrir les coûts d’une faillite.
ECOLO et Groen ont donc déposé des propositions qui répondent à l’urgence en matière de gestion du dossier nucléaire dans sa globalité. Nous n’attendons plus que le Gouvernement et la majorité pour en débattre.
Muriel GERKENS et Georges GILKINET,
Députés fédéraux
